Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de mesures de sauvegarde en cas de crise dans le secteur de l'électricité
Résumé Des nouvelles règles sont créées pour gérer les crises d'électricité.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 1 : Mesures de sauvegarde en cas de crise dans le secteur de l'électricité > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R143-1, Art. D143-2, Art. R143-3 > >
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