Décret n°2023-1404 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017

Art. 3

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Modification de l'indemnité forfaitaire journalière pour les élèves stagiaires

Résumé. Les élèves stagiaires peuvent désormais recevoir une indemnité forfaitaire journalière pendant leur stage, même s'ils ne sont pas dans leur résidence administrative ou familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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