En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Indemnité forfaitaire journalière pour les élèves stagiaires
Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé.