Créé le 12 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-1404 du 29 décembre 2023art. 3
Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé.
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2023
Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage en application des dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.