Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnité forfaitaire journalière pour les élèves stagiaires

Résumé. Les élèves stagiaires peuvent recevoir une indemnité forfaitaire journalière pendant leur stage loin de chez eux.

Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1404 du 29 décembre 2023art. 3 : Modification de l'indemnité forfaitaire journalière pour les élèves stagiaires

En résumé. Le texte modifie la condition d'attribution de l'indemnité forfaitaire journalière de stage, passant d'une application à une dérogation aux dispositions du décret de 2006.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance