Décret n°2023-1404 du 29 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer quand les nouveaux stagiaires sont nommés

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance