Décret n°2023-1404 du 29 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de formation pour les élèves stagiaires

Résumé. Les élèves stagiaires peuvent recevoir une indemnité de formation pendant leur période de mise en situation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance