Décret n°2023-1404 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017

Art. 1

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Modification des règles de résidence administrative des élèves stagiaires

Résumé. La résidence administrative des élèves stagiaires est désormais établie sur le territoire de la commune de l'établissement d'affectation pour les établissements publics d'enseignement agricole et sur celui de l'établissement où ils effectuent leur période de mise en situation professionnelle pour les établissements d'enseignement supérieur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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