Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de résidence administrative des élèves stagiaires
Résumé. La résidence administrative des élèves stagiaires est désormais établie sur le territoire de la commune de l'établissement d'affectation pour les établissements publics d'enseignement agricole et sur celui de l'établissement où ils effectuent leur période de mise en situation professionnelle pour les établissements d'enseignement supérieur agricole.
A modifié les dispositions suivantes :