Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la résidence administrative des élèves stagiaires
Résumé Cela dit où les élèves stagiaires doivent vivre pendant leur stage.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 10 mai 2017 susvisé est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Pour l'application du présent décret, la résidence administrative des élèves stagiaires pendant leur période de stage, est établie :
«-s'agissant des élèves affectés dans un établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou dans établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, sur le territoire de la commune de l'établissement d'affectation ;
«-s'agissant des élèves affectés dans un établissement d'enseignement supérieur agricole public, sur le territoire de la commune de l'établissement où ils effectuent leur période de mise en situation professionnelle. »
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