Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les élèves stagiaires mentionnés à l'article 1er (Résidence administrative des élèves stagiaires dans l'enseignement agricole) peuvent percevoir une indemnité de formation.
Cette indemnité de formation est allouée pendant la période de mise en situation professionnelle ou pendant la période d'accomplissement de leur service en établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou en établissement d'enseignement agricole privé, à l'exception des périodes au cours desquelles ces stagiaires perçoivent l'indemnité prévue à l'article 3 (Indemnité forfaitaire pour les stages éloignés) du présent décret.
L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité de même nature, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnité de formation pour les élèves stagiaires

Résumé. Les élèves stagiaires dans l'enseignement agricole peuvent recevoir une indemnité de formation pendant leur stage, sauf s'ils perçoivent déjà une autre indemnité.

Les élèves stagiaires mentionnés à l'article 1er (Résidence administrative des élèves stagiaires dans l'enseignement agricole) peuvent percevoir une indemnité de formation.
Cette indemnité de formation est allouée pendant la période de mise en situation professionnelle ou pendant la période d'accomplissement de leur service en établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou en établissement d'enseignement agricole privé, à l'exception des périodes au cours desquelles ces stagiaires perçoivent l'indemnité prévue à l'article 3 (Indemnité forfaitaire pour les stages éloignés) du présent décret.
L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité de même nature, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1404 du 29 décembre 2023art. 2 : Indemnité de formation pour les élèves stagiaires

En résumé. L'indemnité de formation des élèves stagiaires est désormais aussi versée pendant leur service dans les établissements agricoles publics ou privés, en plus de la mise en situation professionnelle.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance