En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Indemnité de formation pour les élèves stagiaires
Les élèves stagiaires mentionnés à l'article 1er (Résidence administrative des élèves stagiaires dans l'enseignement agricole) peuvent percevoir une indemnité de formation.
Cette indemnité de formation est allouée pendant la période de mise en situation professionnelle ou pendant la période d'accomplissement de leur service en établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou en établissement d'enseignement agricole privé, à l'exception des périodes au cours desquelles ces stagiaires perçoivent l'indemnité prévue à l'article 3 (Indemnité forfaitaire pour les stages éloignés) du présent décret.
L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité de même nature, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais.