Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État), sont les suivants :
1° Part de femmes dans l'effectif global selon la catégorie d'emploi ;
2° Part des femmes parmi les cadres dirigeants et au sein des instances dirigeantes ;
3° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;
4° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;
5° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.

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Indicateurs d'égalité des chances dans les établissements publics de recherche

Résumé. Les établissements de recherche doivent garantir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les emplois, les postes de direction et les congés parentaux.

Pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État), sont les suivants :
1° Part de femmes dans l'effectif global selon la catégorie d'emploi ;
2° Part des femmes parmi les cadres dirigeants et au sein des instances dirigeantes ;
3° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;
4° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;
5° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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