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Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023

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Publication des indicateurs sur le site internet de l'établissement

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs pour réduire les inégalités de genre

Résumé L'article donne sept règles pour aider les entreprises à traiter hommes et femmes de manière égale.

Les indicateurs relatifs aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, sont les suivants :
1° Existence d'un document de cadrage pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
2° Existence d'un guide visant à sensibiliser les recruteurs aux risques de discrimination ;
3° Existence d'un document de cadrage relatif à l'organisation du temps de travail ;
4° Existence d'un dispositif d'accompagnement à la parentalité ;
5° Part des femmes dans les commissions ou jurys de recrutement désignés par l'employeur ;
6° Nombre et types d'actions de communication visant à favoriser l'implication de tous les personnels et l'appropriation des enjeux de l'égalité professionnelle ;
7° Existence de formations à l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les stéréotypes et les discriminations, selon la catégorie professionnelle.

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Version 1

Les indicateurs relatifs aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, sont les suivants :

1° Existence d'un document de cadrage pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

2° Existence d'un guide visant à sensibiliser les recruteurs aux risques de discrimination ;

3° Existence d'un document de cadrage relatif à l'organisation du temps de travail ;

4° Existence d'un dispositif d'accompagnement à la parentalité ;

5° Part des femmes dans les commissions ou jurys de recrutement désignés par l'employeur ;

6° Nombre et types d'actions de communication visant à favoriser l'implication de tous les personnels et l'appropriation des enjeux de l'égalité professionnelle ;

7° Existence de formations à l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les stéréotypes et les discriminations, selon la catégorie professionnelle.