Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Pour les établissements publics de recherche à caractère administratif, les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État), sont les suivants :
1° Part de femmes dans l'effectif global selon le type de contrat, le corps, le grade et la catégorie d'emploi ;
2° Taux de femmes et taux d'hommes promus dans un grade supérieur parmi les personnels promouvables ;
3° Part de femmes exerçant des fonctions à haute responsabilité, de direction ou d'encadrement supérieur ;
4° Part des femmes parmi les lauréats des prix scientifiques décernés par l'établissement ;
5° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;
6° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;
7° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.

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Indicateurs d'égalité femmes-hommes dans les établissements publics de recherche

Résumé. Les recherches publiques doivent suivre et rendre compte de l'égalité entre hommes et femmes dans divers domaines.

Pour les établissements publics de recherche à caractère administratif, les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État), sont les suivants :
1° Part de femmes dans l'effectif global selon le type de contrat, le corps, le grade et la catégorie d'emploi ;
2° Taux de femmes et taux d'hommes promus dans un grade supérieur parmi les personnels promouvables ;
3° Part de femmes exerçant des fonctions à haute responsabilité, de direction ou d'encadrement supérieur ;
4° Part des femmes parmi les lauréats des prix scientifiques décernés par l'établissement ;
5° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;
6° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;
7° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.

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Source : Légifrance