Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les indicateurs mentionnés aux articles 1er (Indicateurs d'égalité des chances dans les établissements publics de recherche), 2 (Indicateurs d'égalité entre les sexes dans les établissements publics de recherche) et 3 (Indicateurs pour réduire les inégalités de genre) du présent décret sont publiés, au titre de l'année civile précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication des indicateurs

Résumé. Les indicateurs doivent être publiés chaque année avant le 31 décembre.

Les indicateurs mentionnés aux articles 1er (Indicateurs d'égalité des chances dans les établissements publics de recherche), 2 (Indicateurs d'égalité entre les sexes dans les établissements publics de recherche) et 3 (Indicateurs pour réduire les inégalités de genre) du présent décret sont publiés, au titre de l'année civile précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance