En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Publication des indicateurs
Les indicateurs mentionnés aux articles 1er (Indicateurs d'égalité des chances dans les établissements publics de recherche), 2 (Indicateurs d'égalité entre les sexes dans les établissements publics de recherche) et 3 (Indicateurs pour réduire les inégalités de genre) du présent décret sont publiés, au titre de l'année civile précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.