Décret n°2023-1397 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-20, Art. R5122-22, Art. R5122-23, Art. R5122-25

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Modification des règles de gestion des données d'activité partielle

Résumé. Un décret met à jour les références légales, élargit l'accès aux données et précise les finalités de traitement pour mieux gérer les indemnités d'activité partielle et lutter contre la fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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