Décret n°2023-1397 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution du décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail mettra en œuvre ce décret et il sera publié dans le journal officiel.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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