JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Décret n°2023-1396 du 28 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6316-5 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions dans le Code du travail

Résumé Ce décret change et ajoute des règles dans le Code du travail pour améliorer la formation et la sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6316-7-1, Art. R6316-5-1, Art. R6332-23-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6316-7, Art. R6323-14, Art. R6332-24, Art. R6332-26 > >

1 version

3 créés

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Carole Grandjean