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Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

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Article R6316-8

Certification des prestataires de formation professionnelle

Code du travail

Article R6316-7-1

Article R6316-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de qualité des prestataires de formation

Résumé Si un organisme de formation ne fait pas bien son travail, celui qui le paie doit le dire à celui qui le certifie.

Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 qui constatent la méconnaissance, par un prestataire, de ses obligations relatives à la qualité des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, le signalent, de manière étayée, à l'organisme certificateur ou à l'instance de labellisation qui lui a délivré sa certification.

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Version 1

Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 qui constatent la méconnaissance, par un prestataire, de ses obligations relatives à la qualité des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, le signalent, de manière étayée, à l'organisme certificateur ou à l'instance de labellisation qui lui a délivré sa certification.