Décret n°2023-1392 du 29 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-120-28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des pouvoirs et classification des agents

Résumé. Le décret précise les rôles du président, du chef et des agents, détaille la nomination du chef-du-greffe et classe les agents avec leurs conditions d’affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance