Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des dépenses et contrats par le vice-président
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1392 du 29 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-120-20 bis
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des électeurs pour les représentants du personnel
Décret n°2023-1392 du 29 décembre 2023 · art. 1
Gestion financière de la commission du contentieux du stationnement payant
Code général des collectivités territoriales · art. R2333-120-20 bis (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales