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Extension des électeurs pour les représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-596 du 21 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des électeurs et mise à jour des articles de référence
- Décret n°2022-596 du 21 avril 2022Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-596 du 21 avril 2022Art. 4-1
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