JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé De nouvelles règles pour l'élection des députés européens ont été mises en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 1 > >

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Résumé Les règles pour élire les députés européens ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 6 > >

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Résumé L'article 3 met à jour les règles d'élection des représentants européens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 11, Art. 12 > >

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Résumé Cet article modifie les règles pour élire les représentants au Parlement européen.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 19 > >

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