Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 11 et 12 du décret n° 79-160 du 28 février 1979
Résumé L'article 3 met à jour les règles d'élection des représentants européens.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 11, Art. 12 > >
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