Section parente

Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour l'outre-mer

Résumé Un nouveau texte est ajouté pour l'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-676 du 26 avril 2022 > > Art. 8-1 > >

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Article 8

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Modification des dispositions spécifiques à l'outre-mer

Résumé Cet article modifie une règle qui s'applique aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 > > Art. 14-1 > >

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1 modifié

2 cités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de dispositions pour l'outre-mer

Résumé Cet article crée des règles spéciales pour les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-625 du 19 juillet 2023 > > Art. 2-1 > >

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1 créé

Article 10

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Exécution du décret en outre-mer

Résumé Le ministre et son adjoint doivent mettre en place ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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