Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2017-1224
Résumé. L'article 2 change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1224 du 3 août 2017Art. 5 → Version 3
- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017Art. 5