Décret n°2023-1388 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

Art. 2

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Modification des données personnelles enregistrées pour les enquêtes

Résumé. Le décret modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les enquêtes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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