Décret n°2023-1382 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5755-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5785-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5785-1

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Modification de la gestion des cotisations sociales des marins

Résumé. Les cotisations sociales des marins à Saint-Pierre-et-Miquelon sont gérées par la caisse de prévoyance sociale locale et l'Etablissement national des invalides de la marine, tandis qu'à Wallis-et-Futuna, cet établissement remplace l'organisme chargé du recouvrement.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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