Article R5785-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux gens de mer à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, un organisme différent s'occupe de la sécurité sociale des marins.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du dernier alinéa de l'article R. 5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “l'Etablissement national des invalides de la marine institué par le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010”.
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