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Modification des dispositions du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2023-1382 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe (M)
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé
Règles pour les transports en France
Code des transports