Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 30 avril 2012
Résumé Certains emplois et types d'emplois doivent être listés dans une annexe du décret.
L'article 1er du décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les emplois soumis à l'obligation prévue aux 1° à 5° de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique ainsi que les types d'emploi mentionnés au même article figurent à l'annexe au présent décret. »
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