Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux représentants dans l'article 8 du décret du 14 janvier 2020
Résumé Maintenant, il faut nommer un remplaçant pour le représentant.
A la deuxième phrase du III de l'article 8 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « nomme son représentant », sont insérés les mots : « et son suppléant ».
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