Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité de suivi de la rénovation énergétique
Résumé Un groupe d'experts surveille les progrès en rénovation énergétique et se réunit quand les ministres le demandent.
L'article 7 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité de suivi de la mise en œuvre du parcours de la rénovation énergétique dans toutes ses dimensions est constitué. Il est composé de personnes qualifiées dans le domaine de la rénovation énergétique. Il se réunit à la demande du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. »
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