Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cumul pour la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique ne peut plus être cumulée avec certaines aides de l'Agence nationale de l'habitat ou des prestations d'accompagnement pour les mêmes travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 4 : Interdiction de cumuler des aides pour des travaux identiques
→ Version 3 : Précision des conditions de cumul des aides
→ Version 3 : Précision des conditions de cumul des aides
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 4