Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Les règles de construction sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R441-1-2 > >
1 version
1 modifié
1 cité