Décret n°2023-1364 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R441-1-2

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Modification des règles pour les logements sociaux

Résumé. Le décret modifie les règles des logements sociaux en réduisant le seuil d’inoccupation et en remplaçant les anciennes zones sensibles par les quartiers prioritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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