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Précision des critères d'ajustement temporaire des plafonds de ressources pour les logements sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-1364 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R441-1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Ajustement des plafonds de ressources pour les logements sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. R441-1-1 (V)
Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 · art. 5
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.