JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Modification des conditions de chasse au renard

Résumé On peut maintenant chasser le renard à partir du 1er juin, en utilisant les mêmes méthodes que pour le chevreuil ou le sanglier.

Au second alinéa de l'article R. 424-8, les mots : « chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier » sont remplacés par les mots : « chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier ».


Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article R. 424-8, les mots : « chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier » sont remplacés par les mots : « chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier ».