Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 1, 4 et 13-2 du décret n°2002-916
Résumé. L'article 2 met à jour trois articles d'un décret de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 1 → Version 3Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 4 → Version 4Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 13-2 → Version 2
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 1, Art. 4, Art. 13-2