Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du président du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Résumé Le président du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux peut maintenant se nommer lui-même ou être nommé par le bureau, sans l'accord de tous les représentants.
Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « à la demande unanime des deux délégations de producteurs et de négociants » sont remplacés par les mots : « par le président du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux à son initiative ou sur demande du bureau ».
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