JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1359 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment son article 157 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et L. 632-9 ;

Vu la loi n° 48-1284 du 18 août 1948 modifiée relative à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ;

Vu le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1966

Résumé Un décret a été modifié en 2023 pour changer des articles d'un autre décret de 1966.

Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié en ses articles 2 à 6.

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Article 2

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Modification du décret relatif à l'organisation des services

Résumé Un article de 2023 change une règle de 1966 sur l'organisation des services

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification du décret n°66-866 du 18 novembre 1966

Résumé Un décret récent modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification de l'article 5 du décret du 18 novembre 1966

Résumé Un décret récent change une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

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Abrogation de l'article 6 du décret du 18 novembre 1966

Résumé L'article 5 supprime un article d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification de l'article 8 du décret n°66-866 du 18 novembre 1966

Résumé Les règles de l'article 8 d'un décret de 1966 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave