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Modification de la composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1359 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance