Décret n°2023-1359 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

Art. 2

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Modification de la composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en ajustant les conditions de désignation des membres et en ajoutant des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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