En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Modification des indemnités pour les personnels pénitentiaires
Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'indemnité pour les chefs des services d'insertion) à 10 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret.