Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'indemnité pour les chefs des services d'insertion) à 10 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Modification des indemnités pour les personnels pénitentiaires

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation des chefs de services d'insertion et de probation ainsi que du personnel de l'administration pénitentiaire.

Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'indemnité pour les chefs des services d'insertion) à 10 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret.

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