Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Résumé. Le décret abroge l'article 3 du décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 3 : Modulation de l'indemnité pour charges pénitentiaires
→ Version 2
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- Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 3