Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'indemnité pour charges pénitentiaires) à 6 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret.

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Modification du décret du 17 décembre 2007

Résumé. Le décret de 2007 est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'indemnité pour charges pénitentiaires) à 6 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret.

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