JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 56

Article 56

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Poursuite des engagements de service des élèves officiers

Résumé Les élèves officiers doivent continuer à respecter leurs engagements de service lorsqu'ils intègrent le corps de commandement.

Les engagements à servir pris, en application de l'article 25 du décret du 14 avril 2006 susvisé, par les élèves lieutenants et, en application de l'article 38-6 du même décret, par les élèves chefs des services pénitentiaires qui intègrent le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret continuent à produire leurs effets.


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Version 1

Les engagements à servir pris, en application de l'article 25 du décret du 14 avril 2006 susvisé, par les élèves lieutenants et, en application de l'article 38-6 du même décret, par les élèves chefs des services pénitentiaires qui intègrent le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret continuent à produire leurs effets.