JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 50

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme des corps de commandement dans le système pénitentiaire au 1er janvier 2024

Résumé Les lieutenants, capitaines et commandants pénitentiaires changent de corps le 1er janvier 2024, avec un reclassement basé sur leur ancienneté.

I. - Au 1er janvier 2024, les lieutenants et capitaines pénitentiaires régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le chapitre II du présent décret et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

|SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant et capitaine pénitentiaire
régi par le
décret n° 2006-441 du 14 avril 2006|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
de classe normale|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | Elève | Elève | Ancienneté acquise |

II. - Au 1er janvier 2024, les commandants pénitentiaires régis par le même décret sont intégrés dans le corps régi par le chapitre II du présent décret et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire
régi par le
décret n° 2006-441 du 14 avril 2006|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
de classe normale|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Echelon fonctionnel | 14e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 13e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 12e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 11e échelon | 1 an et 6 mois d'ancienneté | | 5e échelon | 11e échelon | 1 an d'ancienneté | | 4e échelon | 11e échelon | 6 mois d'ancienneté | | 3e échelon | 9e échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 8e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 7e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |

III. - Les services accomplis dans les corps et grades régis par le même décret sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.
IV. - Au 1er janvier 2024, les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement régi par le même décret sont classés pour la durée de leur détachement restant à courir en position de détachement dans le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-dessus. Les services qu'ils ont accomplis en position de détachement dans le corps de commandement régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret.


Historique des versions

Version 1

I. - Au 1er janvier 2024, les lieutenants et capitaines pénitentiaires régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le chapitre II du présent décret et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

SITUATION DANS LE GRADE

de lieutenant et capitaine pénitentiaire

régi par le

décret n° 2006-441 du 14 avril 2006

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire

de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Elève

Elève

Ancienneté acquise

II. - Au 1er janvier 2024, les commandants pénitentiaires régis par le même décret sont intégrés dans le corps régi par le chapitre II du présent décret et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

SITUATION DANS LE GRADE

de commandant pénitentiaire

régi par le

décret n° 2006-441 du 14 avril 2006

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire

de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon fonctionnel

14e échelon provisoire

Ancienneté acquise

8e échelon

13e échelon provisoire

Ancienneté acquise

7e échelon

12e échelon provisoire

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

1 an et 6 mois d'ancienneté

5e échelon

11e échelon

1 an d'ancienneté

4e échelon

11e échelon

6 mois d'ancienneté

3e échelon

9e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

III. - Les services accomplis dans les corps et grades régis par le même décret sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

IV. - Au 1er janvier 2024, les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement régi par le même décret sont classés pour la durée de leur détachement restant à courir en position de détachement dans le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-dessus. Les services qu'ils ont accomplis en position de détachement dans le corps de commandement régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret.