Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des élèves et stagiaires fonctionnaires, agents non titulaires ou militaires
Résumé Les élèves et stagiaires de l'administration pénitentiaire qui étaient déjà fonctionnaires, agents non titulaires ou militaires, reçoivent une rémunération au moins égale à celle prévue pour leur situation spécifique.
Les élèves et stagiaires qui avaient, à la date de leur nomination dans l'administration pénitentiaire, la qualité de fonctionnaire, d'agent non titulaire ou de militaire perçoivent une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des dispositions du chapitre IV qui correspondent à leur situation.
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