Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès au poste de premier conseiller
Résumé Pour être premier conseiller, il faut avoir un grade avec un indice brut d'au moins 1015 et être classé au moins au troisième échelon de ce grade.
Le quatrième alinéa de l'article R. 233-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats à un emploi de premier conseiller au titre du 2° de l'article L. 233-4 doivent être titulaires d'un grade terminant au moins à l'indice brut 1015 et être classés à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à celui du troisième échelon du grade de premier conseiller. »
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