Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à certains échelons de grade
Résumé Certaines règles changent pour qui peut accéder à un certain échelon de grade.
Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 223-1 du même code, les mots : « classés au 5e échelon de son grade » sont remplacés par les mots : « inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4 ».
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