Décret n°2023-1333 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-592 du 20 avril 2022

Art. 2, Art. 6

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Modification de la durée de validité des cartes professionnelles

Résumé. La durée de validité des cartes professionnelles passe à cinq ans à partir de la date de délivrance.

A modifié les dispositions suivantes :

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