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Modification de la durée de validité des cartes professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement dans la durée de validité des cartes professionnellesDécret n°2022-592 du 20 avril 2022Art. 6 : Extension territoriale du décret
→ Version 2 : Ajout d'une référence législative
- Décret n°2022-592 du 20 avril 2022Art. 2, Art. 6