Décret n°2022-592 du 20 avril 2022

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 (Prolongation de la validité des cartes professionnelles de sécurité), dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 23 avril 2022 · Dernière version le 31 décembre 2023

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Champ d'application territorial du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux îles Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie avec les modifications de 2023.

Les dispositions du présent décret sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 (Prolongation de la validité des cartes professionnelles de sécurité), dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1333 du 29 décembre 2023art. 1 : Modification de la durée de validité des cartes professionnelles

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions du décret sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette référence spécifique.

En vigueur du samedi 23 avril 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance