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Décret n°2023-1333 du 29 décembre 2023

modifiant certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité

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Prolongation de la validité des cartes professionnelles de sécurité

Résumé. Ce décret prolonge la validité des cartes professionnelles de sécurité à cinq ans et ajuste les règles pour certaines missions dans les territoires d'outre-mer.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 (Carte de surveillance pour grands événements) portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;

Vu le décret n° 2023-50 du 1er février 2023 (Renforcement des règles pour les agents cynophiles et de sécurité) relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée de validité des cartes professionnelles

Résumé. La durée de validité des cartes professionnelles passe à cinq ans à partir de la date de délivrance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la date limite pour certaines missions de sécurité

Résumé. La date limite pour l'exercice simplifié de certaines missions de sécurité a été reportée au 31 mars 2024, et les règles s'appliquent désormais aussi dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1333 du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3