Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dates et de références dans l'article 11 du décret du 1er février 2023
Résumé La date limite pour quelque chose est repoussée au 31 mars 2024 et il y a une nouvelle référence à ce décret.
I.-Au II de l'article 11 du décret du 1er février 2023 susvisé, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 mars 2024 ».
II.-Au V du même article, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023, ».
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