Décret n°2023-1333 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-50 du 1er février 2023

Art. 11

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Report de la date limite pour certaines missions de sécurité

Résumé. La date limite pour l'exercice simplifié de certaines missions de sécurité a été reportée au 31 mars 2024, et les règles s'appliquent désormais aussi dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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