Décret n°2023-1330 du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R286-3

II.-L'article 2 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Suppression d'une disposition locale sur les communications en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret supprime une disposition spécifique à la Nouvelle-Calédonie concernant les codes de communication.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'article 2 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

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