Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de la sécurité intérieure
Résumé Ce décret change des règles de sécurité dans le Code pour certaines îles lointaines.
I.-Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1, le tableau est complété par les deux lignes suivantes :
«
| Au titre V bis | | |:-----------------:|:--------------------------------------------------:| |R. 256-1 à R. 256-7|Résultant du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023|
» ;
2° L'article R. 286-3 est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° A l'article R. 256-3, la référence à l'article 446 du code civil est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »
II.-L'article 2 du présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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