En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition locale sur les communications en Nouvelle-Calédonie
I.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 43 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R286-1 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 43 : Aucun changement identifiéCode de la sécurité intérieureArt. R287-1 : Règles de sécurité pour Wallis et Futuna
→ Version 39 : Pas de modification
-Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R286-3
II.-L'article 2 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.